1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://francoisetlesjardins.fr les informations suivantes :

INFORMATIONS LEGALES

Propriétaire : François Gand

Adresse de courrier électronique : bonjour@francoisetlesjardins.fr

Le Webmaster et créateur du site est : Cristina Carletti ARK Identity

Le Responsable de la publication est : François Gand

L’hébergeur du site est : PLANETHOSTER 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada.

Les serveurs sont situés en France.

 

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://francoisetlesjardins.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://francoisetlesjardins.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site https://francoisetlesjardins.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : bonjour@francoisetlesjardins.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://francoisetlesjardins.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://francoisetlesjardins.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Tous les détails sur les cookies utilisés sur ce site sont disponibles sur la page « Politique des Cookies ».

Les paramètres du logiciel de navigation permettent d’informer de la présence des cookies et éventuellement, de les refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du site https://francoisetlesjardins.fr et ne pourront pas être refusés.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en consultant le guide de son logiciel de navigation (Chrome, Safari, Firefox, …).

 

5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://francoisetlesjardins.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://francoisetlesjardins.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (dans le cas de formulaires de contact, inscription à la newsletter, commande en ligne, …). Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://francoisetlesjardins.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email à bonjour@francoisetlesjardins.fr, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://francoisetlesjardins.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://francoisetlesjardins.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://francoisetlesjardins.fr

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. CRÉDITS

Crédit photos

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